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Une aide « Prévention Covid-19 » jusqu’à 5000€ pour aider les entreprises

13 Octobre 2020
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Depuis le 18 mai 2020, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention Covid-19 » : des contributions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.

Qui est éligible à l’aide « Prévention Covid-19 » ?

L’aide « Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, dont les associations ayant investi ou souhaitant investir dans des équipements de protection. Seuls sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Quel est le montant de cette subvention ?

Le montant de la subvention accordé est plafonné à 5 000 € et peut aller jusqu’à 50% de l'investissement. Pour un travailleur indépendant, le montant d’achats minimal est de 500€ HT et 1000€ HT pour une entreprise de 1 à 49 salariés.

Que prend-elle en charge ?

L’aide « Prévention Covid-19 » concerne les achats ou locations réalisées entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020 dans les deux catégories :

  • des « mesures d’hygiène et de nettoyage » : installations permanente et temporaire pour le lavage des mains/toilettes/lavabos, etc.
  • des « mesures barrières et de distanciation physique » : isolement du poste de travail par des vitres cloisons, locaux additionnels et temporaires, supports de communication pour les consignes sanitaires, etc. Les masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149), gel hydroalcoolique et visières pourront vous être financés uniquement si vous avez investi dans au moins une des mesures présentées ci-dessus.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la subvention « Prévention Covid-19 » il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés. Adressez le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire de la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif, etc.).

A noter : la demande doit être faite avant le 31 décembre 2020. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.